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Avocat au barreau de ParisDroit de la construction
Droit des assurances
Responsabilité professionnelle
Contentieux commercial -
Droit de la construction - RénovationReprésente les maîtres d’ouvrages, les constructeurs et les maîtres d’œuvre,
titulaires de marchés privés, ou bien leurs sous-traitants à l’acte de construire. -
Droit des assurancesDédié à la défense des intérêts des entreprises assurées dans les secteurs
relevant principalement de la responsabilité professionnelle et de la construction. -
Responsabilité professionnelle
Contentieux commercialIntervient aux côtés des entreprises, lorsque leur responsabilité
civile est recherchée dans les secteurs relevant principalement
de la responsabilité professionnelle et de la construction.
Diplomé de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne en 2003 ainsi que de l'institut de des assurances de Paris en 2005.
Maître Geoffrey DONAT consacre son activité, son expérience et son savoir-faire à la défense des intérêts de tous les acteurs de la construction qu’ils soient maîtres d’ouvrages, les constructeurs et les maîtres d’œuvre, sous-traitants ou assureurs.
Maître Geoffrey DONAT conseille ainsi tous ces intervenants afin de sauvegarder au mieux leurs intérêts dans le cadre du contentieux judiciaire.
Domaines d'intervention
Droit
construction et rénovation
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Droit
des assurances
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Responsabilité civile professionnelle
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Droit construction - rénovation
Maître Geoffrey DONAT représente régulièrement les maîtres d’ouvrages, les constructeurs, les maîtres d’œuvre ainsi que l’ensemble des sous-traitants à un marché privé de construction.
Maître Geoffrey DONAT conseille ainsi tous ces intervenants afin de sauvegarder au mieux leurs intérêts dans le cadre du contentieux judiciaire.
Celui-ci assure ainsi la mise en œuvre et le suivi des procédures de référés préventifs, des procédures d'urgence et d'expertise, ainsi que l’ensemble des procédures au fond devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire français.
Référé Préventif afin de désignation d’expert judiciaire :
Avant de débuter tous travaux de construction ou de rénovation ou de réhabilitation, tout maître d’ouvrage ou constructeur a intérêt à préserver la preuve de l’existant, dans l’hypothèse où l’exécution des travaux serait génératrice de nuisances ou de désordres pour les immeubles avoisinants.
Cette procédure permet avant tout de diminuer les risques de contentieux, pendant et après l’exécution des travaux, qui peut naître avec les riverains.
Le référé préventif permet également de préserver les rapports entre le maître d’ouvrage, l’entreprise générale et les différents sous-traitants.
Référé expertise afin de désignation d’expert judiciaire :
Maître Geoffrey DONAT assiste également, en cours de chantier ou une fois la réception intervenue, les constructeurs, leurs sous-traitants ainsi que les maîtres d’ouvrage en raison des éventuels désordres, défauts, malfaçons, non-façons ou non-conformités susceptibles d’apparaître.
Maître Geoffrey DONAT assure ainsi la mise en œuvre et le suivi des procédures de référés d'urgence et d'expertise engagées devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire.
Ces procédures visent à établir l’origine et la cause des désordres affectant l’ouvrage ou les existants.
Elles doivent être initiées et suivies avec une grande attention dans la mesure où l’issue du litige dépendra bien souvent des conclusions de l’expert judiciaire.
Maître Geoffrey DONAT vous assiste pendant toute la durée de l’expertise judiciaire, que vous soyez maître d’ouvrage, constructeur, maître d’œuvre ou sous-traitant, et ce, en mettant en place une stratégie adaptée.
Procédure au fond :
Maître Geoffrey DONAT assure également la mise en œuvre et le suivi des procédures au fond devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire français.
En cours de travaux, différents incidents sont de nature à contrarier le bon achèvement de l’ouvrage en raison notamment d’un éventuel abandon de chantier, de dommages subis par les existants, de résiliation forcée ou unilatérale de marchés, de refus de livraison, de difficulté à la réception, de l’absence de règlement de situations de travaux, etc...
Maître Geoffrey DONAT mènera les actions nécessaires à la réception de l’ouvrage.
A l'issue de la réception, des difficultés peuvent également apparaître en raison de la persistance de réserves, du non-paiement du solde de votre marché de travaux ou de votre marché de sous-traitance, ou bien en raison d’une réclamation formulée au titre des pénalités contractuelles de retard ou de la découverte de différents désordres, lesquels peuvent justifier la mobilisation de l’assurance dommage-ouvrage, la garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement ou la garantie décennale.
Maître Geoffrey DONAT vous conseillera et vous assistera tant en phase amiable comme en phase judiciaire.
Maître Geoffrey DONAT assurera ainsi le suivi de vos recours à l’encontre de vos différents sous-traitants ou de la maîtrise d’œuvre mais également à l’encontre de leurs assureurs respectifs ou de votre propre assureur de responsabilité décennale ou professionnelle.
Maître Geoffrey DONAT mettra en œuvre tous les recours visant à diminuer drastiquement le montant des condamnations qui serait susceptible d’être mis à votre charge.
Droit des assurances
Maître Geoffrey DONAT est dédié à la défense des intérêts des entreprises assurées dans les secteurs relevant principalement de la responsabilité professionnelle et de la construction.
Maître Geoffrey DONAT intervient tant dans le cadre du contentieux général relevant de l’application de vos propres polices d’assurance que dans le cadre des procédures nécessitant la mise en œuvre des garanties légales (Dommages Ouvrage, Responsabilité civile décennale, Garantie de parfait achèvement ou encore de bon fonctionnement).
Celui-ci intervient également dans le cadre de vos recours à l’encontre des assureurs couvrant la responsabilité professionnelle de vos sous-traitants.
En votre qualité de maître d’ouvrage, de constructeurs ou de sous-traitants, vous bénéficiez d’une action directe ou d’un recours contractuel à l’encontre de votre assureur ou de l’assureur de l’auteur des désordres ou défaut pouvant affecter l’ouvrage ou les travaux réalisés.
Vous bénéficiez en outre d’un recours en cas de refus de garantie opposé par votre assureur ou celui de l’auteur des désordres.
De tels recours sont sujets à des règles rigoureuses qui doivent être uniquement engagés par un professionnel du droit.
Maître Geoffrey DONAT assurera ainsi la mise en œuvre et le suivi de l’ensemble des procédures d’urgence, d’expertise ou au fond dépendant de toutes les juridictions de l’ordre judiciaire français et visant à mobiliser l’ensemble de ces différentes garanties.
Responsabilité civile professionnelle - Contentieux commercial
Maître Geoffrey DONAT intervient aux côtés des entreprises, lorsque leur responsabilité civile est recherchée dans les secteurs relevant principalement de la responsabilité professionnelle et de la construction.
Maître Geoffrey DONAT est ainsi dédié à la défense des intérêts des entreprises qui voient leur responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle engagée dans le cadre de procédures d’urgence, d’expertise ou au fond dépendant des juridictions de l’ordre judiciaire.
En votre qualité constructeur, vous vous exposez à faire l’objet d’un grand nombre de recours au titre de l’exécution de vos différents marchés de travaux que ce soit en cours de chantier ou postérieurement à la réception.
De tels recours sont sujets à des règles rigoureuses qui doivent être uniquement engagés par un professionnel du droit.
Dans la mesure où vous êtes responsables des fautes de vos éventuels sous-traitants, vous devez notamment assurer vos recours à leur encontre.
En votre qualité de sous-traitants, vous vous exposez également à faire l’objet d’un grand nombre de recours tant de la part de votre donneur d’ordres que de la part du maître d’ouvrage directement, ceci à toutes les étapes du chantier.
Vous êtes bien souvent en premier ligne, de sorte que vous ne devez en aucun cas négliger votre défense ;
Maître Geoffrey DONAT assurera la mise en place d’une stratégie de défense adaptée visant à réduire les risques de condamnations.
Présent dans toute la france
Maître Geoffrey DONAT assure ainsi la mise en œuvre et le suivi des procédures de référés préventifs, des procédures d'urgence ou d'expertise, ainsi que l’ensemble des procédures au fond relevant de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire français.
Maître Geoffrey DONAT vous représente et vous assiste au cours de tout rendez-vous d’expertise amiable ou judiciaire sur l’ensemble du territoire français.
Plus d'informations
Je suis à votre écoute pour répondre à vos besoins efficacement, et ce, dans des délais réduits.
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